Nombre de messages: 26 Date d'inscription: 23/10/2008
Sujet: Législation : les SDIS sont-ils soumis au décret n°95-680 du Mar 27 Jan - 16:26
Bonjour à tous,
Quelqu'un pourrait-il me dire si les SDIS sont soumis au décret n°95-680 du 9 mai 1995, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique?
Merci
Législation : les SDIS sont-ils soumis au décret n°95-680 du
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Mar 27 Jan - 16:26
