Hello !

QQ'un a-t-il une idée d'où trouver vraiment ce qu'est un ER"P" ? Ou plus précisément ce qu'est le "public" ?

Dire (R123-2 du CCH) que "constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non" transforme nombre d'entreprises moyennes et plus accueillant un groupe de clients en formation sur l'installation ou la maintenance de leur dernière gamme de produits en ERP...

D'autant que le CCH considère comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.

Cela couvre donc aussi bien une EE un peu musclée qui vient faire une grosse opération chez nous...

On a souvent des conseils "intéressés" (vendeurs de trucs ERP ?) qui voient des ERP partout dans nos agences assurant la formation de installateurs ou distributeurs (ce sont des professionnels salariés, pas du "public" tout venant comme au cinéma ou au supermarché). Au pire on serait d'ailleurs en ERP "L" de catégorie 5 (si on dépasse pas 200 personnes du "public").

Je crois que nos "clients" ne sont même pas du "public" et surtout que la partie incendie du code du travail s'applique et suffit à l'exclusion de la notion d'ERP au sens CCH. D'autant que le permis de construite d'une entreprise ne la classera pas ERP.

J'ai posé la question à mon SDIS et je n'ai rien eu de tres consistant sauf cette remarque : oui au fond quand nous (SDIS) organisons chez nous des formations par exemple pour des pompiers volontaires de telle ou telle commune nous ne nous considérons pas comme ERP... mais à la limite quand nous organisons des formations PSC1 pour tout un chacun nous pourrions nous considérer comme ERP...

J'ai vraiment l'impression que le mot "public" doit être entendu disons comme "grand public", ou du moins comme public inconnu et ouvert... et non comme connu et professionnel (la question se pose principalement pour les activités de formation clients évoquées ci-dessus).

Des avis, des points de vue, des éclairagesn des cas... bref des réponses ? QQ'un a-t-il des avis ou éléments écrits sur cette problématique de confrontation (superposition ou exclusion) du Code de la Construction et de l'Habitat avec le Code du travail ?

Cordialement.

j'ai fait suivre à notre chef de groupement prévention qui va vous apporter (je l'espère) une réponse claire et concise

sinon vous pouvez vous renseigner ici http://www.preventionniste.com/forum/viewforum.php?id=1

Si j'ai bien compris votre souci premier est de savoir si vos agences de formation de professionnels sont des ERP au sens de la réglementation ou non.
Ma réponse est oui, car les professionnels que vous formez ne sont pas des salariés de votre entreprise.
Je comprend la réponse du SDIS que vous avez contacté : les sapeurs pompiers volontaires sont des employés du SDIS. Donc si le centre de formation leur est exclusivement dédié, il n'est pas classé ERP. Par contre s'il est également ouvert au public extérieur, il doit être classé ERP.

La circulaire du 15 novembre 1990 relative à l'arrêté du 22 juin 1990 sur les 5ème catégorie, est d'ailleurs très claire sur ce point :
"Les locaux et immeubles de bureau ne doivent être considérés comme des ERP que lorsqu'ils sont spécialement aménagés pour la réception régulière des clients ou usagers. Tel est le cas, par exemple, notamment :
- des locaux d'accueil et d'attente du publicdes administrations publiques ou privées;
- des agences d'établissements bancaires
- des salles de cours ou de réunions de sociétés commerciales ou industrielles qui recoivent régulièrement des personnes n'appartenant pas au personnel de l'établissement.
Dans les autres cas, la sauvegarde des visiteurs et clients occasionnels n'est pas régie par la réglementation sur les ERP et ne pose pas de problème spécifique, car les mesures prises pour la protection des employés (au titre du Code du travail) doivent permettre d'assurer la sécurité de l'ensemble des occupants"

Espérant avoir répondu à vos attentes.

Hello !

Ah voici qui semble répondre à ma recherche. Peux-tu me donner les coordonnées précises (emetteur, titre, ref...) de cette procédure pour que je tâche de la trouver qqpart ?

Merci.

Merci, j'ai obtenu une copie de la chose. Bye.

JMarc,

Pourras-tu me dire où tu as pu obtenir une copie de la circulaire du 15 novembre 1990 sur les 5ème catégorie ?
Je cherche ce document et ke ne l'ai pas trouvé sur Internet.

Merci