Bonjour,

Je dois constituer le cahier des charges pr obtenir des fonds de subvention.
Je ne sais pas a quoi correspond la délibération donnant l'autorisation à la collectivité de recevoir une subvention du FNP.
Existe-t-il un modèle?

Merci de votre réponse

aucune idée, désolé

Bonjour,

Pour pouvoir recevoir des subventions, les collectivités territoriales et établissements publics doivent avant délibérer afin
- d'autoriser le maire/président à signer la convention qui contractualise les engagements respectifs de la collectivités et de la caisse de dépôts et
- de solliciter la subvention correspondante.

Pour vous aider vous tapez "délibération fond national de prévention" dans votre moteur de recherche. Vous aurez ainsi des modèles de délibération déjà prises par d'autres collectivités et qui pourront vous aider.

Bonne journée.

Nadine DROUET