Décret no 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000408526&dateTexte=

Art L 230-2 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/./affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006647503&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080123&fastPos=1&fastReqId=607375119&oldAction=rechCodeArticle

CIRCULAIRE N° 6 DRT du 18 avril 2002
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/atmp_media/Circulaire%206DRT18042002.pdf

Evaluation des risques professionnels. Principes et pratiques (doc INRS 886)
http://www.inrs.fr/htm/evaluation_risques_professionnels_principes.html

Questions réponses sur le Document Unique (doc INRS 887)
http://www.inrs.fr/INRS-PUB/inrs01.nsf/inrs01_catalog_view_view/332A4ADB11562290C1256CD9005195FB/$FILE/ed887.pdf

La méthodologie développée par Mathieu TOUCHARD au SDIS 53
http://www.ecosociosystemes.fr/mattouchard.html

Hello !

Je visiterais bien la méthodologie EvRP développée par Mathieu TOUCHARD au SDIS 53, mais le lien ne marche pas...

Bye.

PS :
Si je peux me permettre le décret no 2001-1016 du 5 novembre 2001 et l'art R.230-1 c'est bonnet blanc et blanc bonnet... il vaudrait mieux d'abord citer l'article L. 230-2 et compléter avec les autres articles du code du travail qui précise un certain nombre d'évaluations de risques particuliers (manutention manuelle, risques chimiques, vibrations, bruit, ATEX... etc) et celui portant sur le formalisme.

Le lien ne fonctionne effectivement plus mais vous pouvez contacter Mathieu par messagerie privée (son pseudo est Matos)

NB: ceux de Légifrance ne fonctionnaient d'ailleurs plus non plus, j'en ai profité pour mettre à jour.

Heu... je ne sais pas comment envoyer un message privé à "Matos". C'est bête...

Bon-dieu-mais-c'est-bien-sûr... j'ai trouvé. Désolé.

Bonsoir !

j'ai sollicité Mathieu mais sans réponse... le lien ne pourrait-il pas être restauré ?

Cordialement.

Si Mathieu a supprimé les pages je ne peux rien... et je n'ai pas en archive.

Bonjour à tous,
Je viens d'envoyer à "JMarc" les documents en ma possession.
Je ne sais pas pourquoi le lien ne fonctionne plus.
Je suppose que l'université doit, soit mettre à jour le serveur, soit faire du nettoyage...
Si le problème persiste, je contacterais l'administrateur de l'université.

Bonne journée.

merci Mathieu

Bonjour,
La page Internet a en effet été transférée sur http://www.ecosociosystemes.fr/mattouchard.html suite à une demande de l'hébergeur initial.

Bonne visite.

Hello ! Documents bien reçus, merci. Cordialement.

J'ai remis à jour le lien dans le 1er message... dans quelques temps je ferais les 5S sur ce post

Hello !

Aprés avoir échangé avec Mathieu et comme son travail est mis en référence dans ce fil de discussion je me permets de partager avec vous certaines objections personnelles par rapport à ce qui nous est proposé.

Pour les exprimer je pointe particulièrement l'alinéa* ci-dessous concluant le contexte réglementaire rappelé dans l'introduction de la méthode décrite (* alinéa manifestement important puisqu'il est mis en gras dans le texte d'origine) :

"L’évaluation des risques et le document unique sont par conséquent deux documents distincts. Le premier, rédigé de façon scientifique, étant une base de données des risques présents dans l’établissement avec des critères de notation. Le second, accessible à tous, regroupant une retranscription des même risques classés par importance avec leurs mesures de prévention à appliquer, précisées en termes de coût et
de délais".

1- L'Evaluation des Risques Professionnels (EvRP) et le Documet Unique (DU) ne sont en rien deux documents distincts ! L'EvRP est un principe, une démarche, un processus obligatoire (législation)... le second est simplement la consignation ou l'enregistrement officiel (réglementaire) de des résultats de l'EvRP.

2- Si on retient que l'EvRP a effectivement un aspect "scientifique" et utilise notamment des "critères" la méthode proposée ignore totalement ceux pourtant réglementaires prévus pour l'EvRP d'un certain nombre (croissant) de risques déterminés ! Je veux parler des critères et exigences explicites du code à propos de manutentions manuelles, agents chimiques dangereux, bruit, vibrations, rayonnements dangereux, atmosphères explosives, etc...
Je suis toujours surpris par cet oubli assez fréquent permettant sans doute de n'utiliser qu'un seul outil généraliste d'EvRP (Risque = Probabilité x Gravité) mais peu spécialisé donc peu discriminant et moins pertinent.

3- Fondamentalement le DU ne doit pas comporter les "mesures de prévention à appliquer, précisées en termes de coût et
de délais" comme dit ici. Les actions de prévention normalement décidées pour réduire certains risques évalués font l'objet d'un autre document réglementaire qui a sa vie propre : c'est le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ! Ce programme est d'ailleurs lui aussi l'enregistrement formel d'un des autres principes généraux de prévention à charge de l'employeur (rappel tous ces principes étant exprimés par L.230-2 du code du travail).

Néanmoins Mathieu a bien oeuvré à une meilleure connaissance des risques professionnels des acteurs de son périmètre d'étude.

Cordialement.

PS : d'autres petites choses me chiffonnent trop longues à aborder en détail comme par exemple la substitution de la dimension "probabilité" d'un risque par celle de "maîtrise" (p21). La maîtrise d'un risque porte AUSSI sur "l'autre" dimension des risques (la gravité des conséquences possibles...) alors pourquoi ce glissement de probabilité vers maîtrise induisant une certaine confusion ?

Bonjour,
Je tiens à vous remercier pour vos différentes remarques.
Aussi, permettez moi de rebondir sur celles-ci.

Tout d'abord, la démarche et la méthode proposée sur la page web, est une synthèse d'un rapport universitaire de deuxième année d'IUT datant de 2006.
Le document, comme indiqué en introduction et en conclusion, ne se veut en aucun cas être une référence en la matière, d'une part en raison de son origine et d'autre part en raison de la particularité du thème traité (chaque méthode d'EvRP devant être adaptée aux caractéristiques de l'établissement).

Pour votre première remarque, même si elle est tout à fait juste vis à vis de la réglementation, j'ai décidé lors du rapport d'aller au delà en raison du cahier des charges fixé (Le DU devait être accessible à quiconque, sans connaissances particulières en la matière).
Dans ce cadre, l'évaluation des risques professionnels s'effectue dans un premier temps par l'intermédiaire d'une Analyse
Préliminaire des Risques (APR) à chaque unité de travail. Ces informations sont retranscrites dans un document dit "d'évaluation des risques professionnels".
Ensuite les informations de ce document sont compilées pour des raisons d'accéssibilité évidentes dans un document dit unique.
Dans tous les cas, comme vous l'indiquez, il est vrai que la réglementation ne reconnait qu'un seul document dit "unique" qui est un transcription de l'EvRP. Le préventeur choisissant ensuite la méthode la plus adaptée à ces yeux pour réponde aux obligations réglementaires en fonction des caractéristiques de son établissement.

Concernant votre seconde réaction, je ne suis pas totalement en accord.
La méthode proposée consiste dans un premier temps à identifier toutes les activités de travail et à les réunir autour d'unités de travail. Puis à chaque actitivités, des risques sont identifiés par l'intermédiaire d'une check-list. Cette dernière prend en compte tous les risques spécifiés dans la réglementation.
Ensuite les risques sont quantifiés par l'intermédiaire d'une échelle de cotation que vous avez cité. Celle-ci respecte les obligations des textes réglementaires.
En fonction des notes obtenues, des limites de l'évaluation et des connaissances du préventeur les risques sont classés. Des mesures de prévention sont édictées par priorité en fonction du classement précédent. Lors de cette dernière phase des mesures de prévention peuvent tout à fait être mises en oeuvres pour subvenir aux limites de la méthode utilisée (qui est une APR).

Concernant votre troisième remarque, elle est tout à fait juste. Les mesures de prévention sont indiquées dans un plan de prévention, toutefois rien empêche de compiler ce plan dans un support en plusieurs partie comprenant à la fois le DU et le PPRP.

Pour vos dernières remarques je reviens à ma première réponse. J'ai souhaité que mon document unique soit un document de retranscription et de synthèse de mon EvRP. Dans ce cadre, j'ai souhaité que le document unique soit accessible à tous. C'est pourquoi, les notes affectées aux risques sont conservées entre mon document d'evrp et de DU mais leur intitulé est reformulé (ce qui ne change en rien leur signification). Ainsi un risque accidentel de 4000 dans l'EvRP est susceptible d'entrainer un "accident mortel ou incapacité totale" dans une probabilité de "déjà produit une fois dans l’année écoulée", dans le DU ce risque est dit "très important" et "non maitrisé" ce qui dans ce dernier cas est beaucoup mieux compris par un décideur ou un opérateur.

Dans tous les cas, je le répète, cette méthode proposée n'est qu'une lecture de la réglementation et des réponses que l'on peut y apporter en fonction des objectifs que le préventeur se fixe.

Tout préventeur peut développer une autre méthode tant qu'il peut justifier des choix qu'il a effectué et qu'il est certain de la pertinence de celle-ci.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Matos