Bonjour,

Je souhaiterai savoir si c'est règlementaire d'effectuer un tirage au sort pour choisir un ACMO parmi 4 volontaires (non présents lors de ce tirage au sort). Je pense qu'il y a des méthodes plus judicieuses pour les départager !

Merci

Bonjour,

la réglementation concernant les ACMO a changé depuis avril 2008...

Avant l'art 4 D.85-603 prévoyait que L’ACMO était désigné par l’autorité territoriale, avec son accord et après avis du CHS.

or le décret 08-339 du 14 avril 2008 abroge les dispositions que j'ai soulignées ci-dessus, ce qui revient à dire que réglementairement l'autorité territoriale désigne l'ACMO, et qu'aucune forme réglementaire n'est exigée (pas d'avis obligatoire du CHS, ni même besoin de volontaire).

D'expérience je pense qu'il faut idéalement des personnes motivées par cette fonction d'ACMO (donc volontaires), mais je comprend aussi le soucis du législateur et des autorités territoriales qui se retrouveraient sans volontaire d'un côté et avec l'obligation réglementaire d'avoir un ACMO de l'autre.

le cas que vous évoquez est un peu différent (4 volontaires) mais tout à fait réglementaire (à mon avis)...

Merci pour votre réponse.

Mais, je trouve dommage que l'ACMO soit choisi de cette manière, le tirage ayant été effectué par une administrative sans présence de nos supérieurs.
D'autant, que certains ont plus de connaissance technique, et sont mieux considérés au sein cette équipe.

Donc, il semblerait qu'il n'y ait pas de possibilité de changer ce résultat.